En vigueur à partir de septembre 2023
Le respect de la vie privée et de la confidentialité est une préoccupation importante pour
Control Plus G.L.(ci-après «Control Plus G.L.», « nous », « notre » ou « nos »). Pour cette
raison, Control Plus G.L. s’assure de mettre en place des mesures de contrôle efficaces visant
à protéger la nature confidentielle des renseignements personnels sous sa garde.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Control Plus G.L.
recueille, utilise, communique et stocke les renseignements personnels que vous pouvez
fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web de Control Plus G.L. ou des services
fournis par Control Plus G.L.. Elle vous informe également des engagements de Control Plus
G.L. en matière de gestion et de protection des renseignements personnels.
En accédant au présent Site Web ou en recourant à nos Services, vous consentez à la collecte,
à l’utilisation, à la communication et au stockage de vos renseignements personnels
conformément à la présente Politique.
À qui s’adresse la Politique?
Cette Politique s’applique à toute personne qui entre en communication ou interagit avec
nous, quel que soit le moyen utilisé, que vous soyez un client ou quelqu’un qui utilise
nos Plateformes ou nos Services. Nos employés et les personnes qui répondent à nos
offres d’emploi sont soumis à une politique de confidentialité distincte.
● Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Il s’agit de tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, séparément ou
combiné avec d’autres données, de l’identifier. Cela peut comprendre, par exemple,
votre nom, vos adresses courriel, vos coordonnées ainsi que tout renseignement
semblable fourni à Control Plus G.L.. De tels renseignements ne sont pas considérés
comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont agrégés et qu’ils ne peuvent
pas être associés à une personne identifiable.
● Sources de renseignements personnels
Nous collectons des renseignements personnels vous concernant auprès de :
- Vous :
- Lorsque vous nous fournissez ces informations directement, et
- Lorsque des renseignements personnels vous concernant sont
automatiquement collectés dans le cadre de votre utilisation de nos
services.
- Des tiers, lorsqu’ils nous fournissent des renseignements personnels vous
concernant. Les tiers qui partagent vos renseignements personnels avec nous
incluent:- Les fournisseurs de services. Par exemple, nous pouvons utiliser des
fournisseurs de services pour analyser la façon dont vous interagissez et
vous engagez avec notre Site Web ou nos services, ou des tiers peuvent
nous aider à vous fournir une assistance client.
- Les fournisseurs de services. Par exemple, nous pouvons utiliser des
● Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
Lorsque vous visitez notre Site Web, participez à un concours, une promotion, un
sondage ou créez un compte sur le Site Web ou utilisez nos services, on peut vous
demander de nous fournir volontairement certains renseignements personnels (tels que
votre nom, votre adresse de courrier électronique, votre adresse postale et votre numéro
de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous et vous
offrir les services que vous souhaitez obtenir.
● Renseignements personnels automatiquement recueillis
Témoins — Lorsque vous accédez au Site Web, nous utilisons un dispositif du
navigateur appelé un « témoin » afin de recueillir automatiquement certains
renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs, tels que l’adresse
protocole Internet (IP) qui identifie l’ordinateur, l’adresse IP du fournisseur de service
Internet, le nom et la version du navigateur Web, la date et l’heure auxquelles l’utilisateur
accède au Site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle l’utilisateur accède
directement au Site Web, le système d’exploitation utilisé, les sections du Site Web
visitées, les pages Web lues et les images visionnées et les documents affichés sur le
Site Web ou téléchargés à partir du Site Web. Un témoin est un petit fichier texte
contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (mais
n’identifie pas nécessairement le visiteur) à l’intention de nos ordinateurs à chaque fois
que quelqu’un visite notre Site Web.
Nous utilisons des témoins pour administrer notre Site Web, nos services, et analyser la
manière dont notre site et nos services sont utilisés. Ils nous permettent également de
mieux comprendre vos intérêts et de vous offrir une expérience en ligne plus
personnalisée. Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d’être avisés si vous
recevez un témoin où refuser les témoins. Cependant, si vous refusez les témoins, il se
peut que vous soyez dans l’impossibilité d’utiliser certaines des caractéristiques de notre
Site Web.
● En utilisant notre Site Web, vous reconnaissez que nous recourons à des témoins
essentiels et vous consentez à l’utilisation de témoins non essentiels.
● Fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels
Control Plus G.L. utilise les renseignements personnels recueillis sur vous aux fins
suivantes :
- Répondre ou donner suite aux demandes de services en ligne, questions ou
commentaires que vous nous adressez; - Créer et gérer votre compte en ligne et vous fournir les services auxquels vous
avez souscrits; - Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site Web;
- Effectuer des analyses et statistiques sur notre audience, notre clientèle et sur
l’utilisation de nos Services, afin de mieux comprendre les intérêts et préférences
de notre clientèle; - Effectuer des analyses de données d’utilisateurs de façon agrégée et anonyme; ○
Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes,
trompeuses, frauduleuses ou illégales; - Prendre toute autre action pour laquelle les renseignements personnels ont été
recueillis; - Pour les autres fins décrites dans cette Politique ou permise par la loi.
Renseignements servant au suivi – Control Plus G.L. peut utiliser des
renseignements non identifiables sur ses utilisateurs afin de créer des rapports
généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques
démographiques des utilisateurs du Site Web ou de nos Services. Ces
renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du
système et du Site Web, pour mieux comprendre vos intérêts et pour améliorer le
site.
Communications électroniques – Si vous donnez votre adresse courriel
Control Plus G.L. peut vous transmettre, à l’occasion, des messages
électroniques commerciaux sous forme de courriel, notamment pour vous
informer de nos promotions, de mises à jour importantes, vous offrir un nouveau
service ou produit, y compris ceux offerts par des entités faisant partie du même
groupe d’entreprises.
Publicité ciblée – En utilisant les témoins et les pixels invisibles, Control Plus
G.L. est en mesure de vous offrir de la publicité qui répond davantage à vos
besoins, puisqu’elle est ciblée selon vos intérêts. Lorsque vous consultez notre
Site Web, les témoins et pixels nous indiquent quelles pages vous intéressent.
Par conséquent, nous pouvons par la suite afficher de la publicité qui répond à
vos centres d’intérêt. Ces technologies ne contiennent aucun renseignement
personnel ou financier permettant de vous identifier. Elles peuvent contenir un
identifiant unique nécessaire au re-ciblage. Lorsque vous cliquez sur une de ces
publicités, Control Plus G.L. peut aussi effectuer un
suivi sur le taux de réponse de la campagne.
● Divulgation des renseignements personnels
Nous ne pouvons pas communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus
dans le dossier que nous détenons sur vous, sauf si vous y consentez par écrit ou si la
loi le prévoit (dans le cas d’une enquête par des officiers de justice par exemple). Nous
pouvons notamment communiquer à un tiers les renseignements personnels contenus
dans le dossier que nous détenons sur vous si cette communication est faite aux mêmes
fins.
L’envoi de renseignements personnels qui vous concernent à l’extérieur de Control
Plus G.L. se fait alors de manière à en assurer la confidentialité, et ce, même si vous
en êtes le destinataire.
Divulgations à nos prestataires de services – Nous pouvons également partager vos
informations avec des fournisseurs tiers, des consultants et d’autres prestataires de
services que nous employons dans le but d’effectuer des tâches ou rendre des services
en notre nom. Ces entités incluent notamment nos fournisseurs de traitement des
paiements, les sociétés d’analyse de sites Web (par exemple, Google Analytics), les
fournisseurs de services d’intelligence d’affaires, les fournisseurs de services de
messagerie (par exemple, Mailchimp), et partenaires publicitaires.
Divulgation à des organismes gouvernementaux — Nous pouvons divulguer les
renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui
sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque Control Plus G.L. a
des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le
cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à
comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un
organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer
aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou
pour protéger les droits et la propriété de Control Plus G.L..
Transaction commerciale – Si Control Plus G.L. fait l’objet d’une fusion ou de toute
autre restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation
issue de cette fusion ou autre restructuration.
● Détention et sécurité des renseignements personnels
Détention – Les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet sont
consignés dans un dossier électronique dont l’objectif est de vous permettre de
bénéficier de l’offre de services de Control Plus G.L. et de services
complémentaires.
Sécurité – Nous prenons et appliquons les mesures de sécurité nécessaires et
appropriées pour assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels en
notre possession, les protéger contre la perte, la destruction, le vol, de même que contre
la consultation, la communication, la reproduction, l’utilisation et la modification non
autorisées. Les renseignements personnels contenus dans les dossiers ne sont donc
accessibles qu’aux personnes qui ont besoin d’en prendre connaissance dans l’exercice
de leurs fonctions et qui les consultent uniquement lorsque cela est nécessaire.
Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les
risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et Control
Plus G.L. ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas
divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente Politique. Dans la
mesure du possible, nous veillons à ce que les renseignements personnels contenus
dans le dossier que nous détenons sur vous soient à jour avant de les utiliser pour
prendre une décision qui vous concerne.
● Droit d’accès, de rectification et de suppression
En communiquant avec Control Plus G.L. à l’adresse
[email protected], il vous est possible de :
- Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des
renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par
Control Plus G.L. de ces renseignements; - Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels; et
- Demander de supprimer vos renseignements personnels.
● Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès
raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous
aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces
renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien
par Control Plus G.L. de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en
avisant Control Plus G.L. de tout changement nécessaire.
Lorsque vous faites une demande de suppression de vos renseignements personnels,
celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que Control Plus
G.L. pourra tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour
se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours
nécessaires aux fins pour lesquelles l’entreprise les a recueillis.
● Refus et retrait du consentement
En communiquant avec Martine Côté à l’adresse [email protected] , vous
pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos
renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et
divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Si vous refusez de
nous communiquer vos renseignements personnels ou de nous donner les
consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire
affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.
Communications électroniques – En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom
de nos listes d’envois de communications électroniques promotionnelles ou marketing
en vous désabonnant de nos envois courriels ou en modifiant vos préférences dans les
paramètres de votre compte Control Plus G.L..
Témoins – Vous pouvez bloquer l’utilisation de témoins en activant le paramètre à cet
effet dans votre navigateur.
● Durée de conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels tant que nous avons un besoin
légitime de le faire. Même si vous avez cessé de faire affaire avec nous, nous devons
conserver certains renseignements parce que, entre autres raisons, la loi le requiert.
Lorsque ces renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits. Dans le cadre
du processus de destruction des renseignements, nous observons des règles strictes et
veillons aussi à empêcher toute personne non autorisée d’y avoir accès.
● Modification de la Politique
Il se peut que nous apportions des modifications ou des ajouts à cette Politique en tout
temps et nous vous encourageons donc à la relire périodiquement. Si nous apportons
des modifications à cette Politique, nous vous en aviserons en modifiant la date d’entrée
en vigueur de cette Politique en haut de page.
● Comment nous rejoindre
Si vous avez une question, une préoccupation ou une plainte à formuler concernant la
protection de vos renseignements personnels ou nos pratiques en la matière, vous
pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements
personnels par courriel à [email protected] .
Vous pouvez également communiquer avec nous par la poste à notre siège social :
670 boul. du Curé-Boivin,
Boisbriand (Québec)
J7G 2A7
Mentionnez votre nom et vos coordonnées, la nature
de votre demande ou de votre plainte, et tout autre renseignement pertinent.
Communiquez avec l’équipe de Control Plus G.L. par courriel ou via un formulaire de
contact.